CGV

Conditions générales de vente de EDL Commerce GmbH

Article 1 – Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à tous les contrats conclus entre EDL Commerce GmbH, Bahnhofstr. 16, 85540 Haar bei München (ci-après dénommé le « Vendeur ») et les consommateurs ainsi que les professionnels (ci-après dénommés le « Client ») via la boutique en ligne eleganceduluxe.com. Les conditions dérogatoires du Client ne sont pas reconnues.

Article 2 – Conclusion du contrat

La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante. En passant commande, le Client fait une offre ferme. Le contrat est conclu lorsque le Vendeur confirme la commande par e-mail ou expédie la marchandise.

Article 3 – Prix et conditions de paiement

Tous les prix sont des prix finaux en euros. Étant donné que le Vendeur applique le régime de la marge bénéficiaire conformément à l'article 25a de la loi allemande sur la TVA (UStG), la TVA n'est pas indiquée séparément.

Modes de paiement acceptés :

• Virement bancaire (paiement anticipé) — mode de paiement préféré. La marchandise sera expédiée après réception intégrale du paiement. Délai de paiement : 3 jours ouvrables après la commande.
• PayPal — uniquement pour les commandes jusqu'à 1 000 EUR.

En cas de non-réception du paiement dans le délai imparti, le Vendeur se réserve le droit d'annuler la commande et de proposer l'article à d'autres clients.

Coordonnées bancaires :
EDL Commerce GmbH
IBAN : DE20 7015 0000 1009 5493 28
BIC : SSKMDEMMXXX
Banque : Stadtsparkasse München
Référence de paiement : Numéro de facture

Article 4 – Livraison et expédition

L'expédition est effectuée dans le monde entier par DHL Express ou un service express équivalent, entièrement assuré et avec suivi. La livraison n'a lieu qu'après réception intégrale du paiement.

Délais de livraison :
Allemagne : 1 à 3 jours ouvrables
International : 3 à 7 jours ouvrables

Le risque d'expédition est à la charge du Vendeur jusqu'à la remise au Client.

Article 5 – Authenticité et état des marchandises

Tous les articles proposés sont d'occasion et ont fait l'objet d'un examen approfondi d'authenticité. Chaque article est unique. L'état et les particularités sont documentés dans la description du produit. Les photos des produits font partie de la description de l'article. En passant commande, le Client confirme avoir pris connaissance et accepté l'état décrit de l'article.

Article 6 – Droit de rétractation

Les consommateurs bénéficient d'un droit de rétractation légal. Les détails sont disponibles dans la politique de rétractation sous :
eleganceduluxe.com/pages/widerrufsbelehrung

Les retours ne sont acceptés que pour les produits manifestement défectueux. L'article doit être retourné exactement dans le même état qu'il a été livré — non porté, non modifié, avec tous les accessoires d'origine, sacs à poussière et documents. Les articles présentant des traces d'utilisation, des odeurs étrangères ou d'autres modifications par rapport à l'état de livraison seront refusés et renvoyés aux frais du Client. Le retour doit être effectué par envoi express assuré avec suivi. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Article 7 – Garantie

Les droits de garantie légaux s'appliquent. S'agissant de biens d'occasion, le délai de garantie pour les consommateurs est de 12 mois à compter de la livraison conformément à l'article 476, alinéa 2 du Code civil allemand (BGB). Les traces d'utilisation naturelles documentées dans la description du produit ne donnent pas droit à une réclamation au titre de la garantie.

Article 8 – Réserve de propriété

La marchandise livrée reste la propriété du Vendeur jusqu'au paiement intégral.

Article 9 – Limitation de responsabilité

Le Vendeur est responsable sans limitation des dommages résultant d'atteintes à la vie, à l'intégrité corporelle ou à la santé, ainsi que des violations intentionnelles ou par négligence grave des obligations. Dans les autres cas, la responsabilité est limitée aux dommages prévisibles et typiques du contrat.

Article 10 – Protection des données

La collecte et le traitement des données personnelles sont effectués conformément à notre politique de confidentialité sous :
eleganceduluxe.com/pages/datenschutz

Article 11 – Droit applicable et juridiction compétente

Le droit allemand s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG). Le lieu de juridiction pour les commerçants est Munich.

Article 12 – Clause de divisibilité

Si certaines dispositions des présentes CGV devaient être ou devenir invalides, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée.